Conditions générales de vente

TARIFS

Nos prix s’entendent indicatifs et peuvent subir des variations sans préavis.

REMISE

Les remises accordées sur nos Tarifs H.T sont indiquées sur nos offres tarifaires et confirmations de commande.

PRISE DE LA COMMANDE

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Ainsi tout engagement qui pourrait être pris par nos agents, représentants ou employés n’est valide qu’après confirmation écrite émanent de notre siège social.

DELAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs.

D’éventuels retards ne peuvent donner droit à aucune indemnité ou pénalité ni annulation de commande.

TRANSPORT

Livraison EX WORKS hors sol Français.

Lorsque l’expédition est effectuée à nos frais, nous nous réservons le choix du transporteur, ainsi que le chemin à poursuivre pour la livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Toute réclamation doit être immédiatement notifiée au transporteur lors du déchargement de la marchandise, puis nous en informer sans délai par écrit. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être faite.

RETOUR

Aucun matériel ne peut être restitué sans autorisation écrite de notre part. Les réclamations éventuelles peuvent être faites dans les 7 jours maximum suivant la date de réception des marchandises.

Les retours acceptés doivent être fait en l’état neuf et dans leur emballage d’origine.

Les produits exécutés spécialement à la demande du client ne sont ni repris ni échangés.

En cas, d’erreur de préparation de commande ou erreur de saisie de commande, de produits reçus non conformes ou défectueux, la reprise de la marchandise est à la charge de la société Aprodis et un avoir de régularisation est émis à réception des pièces.

Dans le cas où le client se trompe de référence à la commande, la reprise de la marchandise est à sa charge et une décote de 20% est appliquée sur le prix unitaire HT du produit lors de l’émission de l’avoir.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Les conditions de règlement indiquées sur nos confirmations de commande s’entendent acceptées par les deux parties. Pour les ventes à l’export, un règlement d’avance sur pro forma sera demandé.

En cas de difficultés financières du client après notre acceptation de sa commande, nous nous réservons le droit de demander tout cautionnement ou garantie ou d’annuler ladite commande.

Aucune contestation ne pourra être faite après le départ de la marchandise.

Aucun escompte ne saura être accepté, sauf accord écrit de notre part au moment de la confirmation de la commande.

En cas de non paiement à la date fixée ou en cas de paiement partiel, les sommes dues et échues porteront intérêts de plein droit sur la base d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur. En outre, ce retard de paiement justifiera pour nous le droit d’annulation pure et simple du solde des livraisons en cours et des commandes en portefeuille, sans préjudice et intérêts. Les frais entraînés par la mise en recouvrement sont à la charge du débiteur.

L’acheteur n’a pas le droit d’exercer une imputation ou un droit de rétention sur les paiements sauf accord exprès de notre part.

RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons, conformément à la loi N°85-98 du 25 janvier 1985 article 121, la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement de celles-ci et éventuels frais et intérêts.

TRIBUNAL COMPETENT

En cas de litige ou contestation, le Tribunal de Commerce de Nice sera seul compétent, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat du client, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité du défendeur.

Les traites ou modes de règlement quelconque ne font ni novation ni dérogation à cette attribution de juridiction.

ACCEPTATION

Les conditions ci-dessus s’entendent acceptées sans réserve au passage de la commande et prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.